Déposée le 13 septembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEARCH ELECTRONIC CONTROL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REC RECFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEARCH ELECTRONIC CONTROL domicilié(e) 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 406 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEARCH ELECTRONIC CONTROL domicilié(e) 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France.
La marque REC RECFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859059.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEARCH ELECTRONIC CONTROL, SARL - 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France - SIREN 401406871
RESEARCH ELECTRONIC CONTROL - 136 ANCIENNE ROUTE DE CLERMONT - 34600 - BEDARIEUX - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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